MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION

Identité de l'Entreprise

• Nom commercial : One Minus
• Numéro SIREN : 994 912 921
• Numéro SIRET : 994 912 921 00016
• Code APE (NAF) : 9003B – Autre création artistique
• Email de contact : oneminus_art@etik.com
• Numéro de TVA : Non assujetti à la TVA (Franchise en base de TVA – Article 293 B du CGI)
• Répertoire National des Entreprises (RNE) : Immatriculé le 09/12/2025

Propriété intellectuelle

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• Usage personnel vs Commercial : Sauf mention explicite contraire dans le devis signé, les illustrations sont cédées pour un usage strictement personnel. Tout usage commercial (reproduction, vente de produits dérivés, publicité, communication d'entreprise) nécessite une licence spécifique et une tarification adaptée.

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• Responsable du traitement : One Minus.
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  • Archiver les preuves de commande conformément aux obligations légales comptables.
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• Processus de validation : La commande est considérée comme validée uniquement après :

  1. L'envoi d'un devis personnalisé par email par One Minus.
  2. L'acceptation explicite de ce devis par le client (par email ou signature).
  3. Le versement de l'acompte (généralement 30% à 50% du montant total, sauf mention contraire dans le devis).
• Droit de refus : One Minus se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses spécialités artistiques (gravure, comics, cartoon), en cas de demande abusive, ou si les informations fournies dans le formulaire sont jugées insuffisantes pour réaliser un devis précis.
• Délais de livraison : Les délais indiqués dans les devis sont estimatifs et dépendent de la complexité du projet, du nombre de retouches demandées et du carnet de commandes en cours. Tout retard significatif sera communiqué au client.